Tout constructeur du bâtiment (promoteur, architecte, charpentier, menuisier…) doit souscrire à une assurance à responsabilité civile décennale obligatoire avant le démarrage des travaux.

L’assurance ne prendra pas en compte la couverture de l’ouvrage, si vous avez commencé les travaux.

Cette garantie protège pendant 10 ans les constructeurs en cas de dommages constatés par le propriétaire de l’ouvrage.

Cette garantie couvre les malfaçons de l’ouvrage pouvant compromettre la solidité et l’habilité de la construction par exemple problème d’étanchéité, fissures importantes.

La garantie décennale concerne les vices de construction tel que les murs, l’ossature, les fondations, la charpente, les ouvrages de clos et de couvert.

Les travaux importants de rénovation sont aussi concernés par exemple l’isolation au sol, la démolition d’un logement. Certains travaux d’aménagement tels que la réalisation d’une piscine, d’une salle de bain, d’une cuisine, d’une véranda ou terrasse.
Les éléments d’équipement indissociable ne pouvant être remplacé sans détériorer l’ouvrage tel que le chauffage encastré, le carrelage, les câbles électriques, la canalisation…

La responsabilité civile professionnelle ou « RC Pro » couvrira les constructeurs en cas de dommage matériel ou de dommage physique causé à autrui.

En revanche la garantie décennale ne couvre pas tous les types de malfaçons ou désordres esthétiques comme des légères fissures ou une nuance dans la teinte d’un enduit.